Des cadres institutionnels et législatifs de développement d'un socle national

Les travailleurs de l’économie informelle et rurale dans la République démocratique du Congo restent exclus des régimes légaux de sécurité sociale, dont le cadre institutionnel est marqué par l’absence d’un régime d’assurance chômage. Dans le contexte du COVID-19, la gestion directe des indemnités de licenciement est par conséquent limitée. Le système de sécurité et santé au travail (SST) présente aussi des insuffisances, la situation la plus préoccupante se rencontrant dans le secteur minier artisanal. La mise en place de cette intervention répond donc à la volonté politique nationale de prioriser l’extension de la protection sociale pour tous, dans le cadre du plan national de réponse à la crise du COVID-19. L’intervention cible en particulier deux axes : 1) le renforcement du système de protection sociale, notamment par la mise en place de mécanismes pour l’extension aux travailleurs de l’économie informelle et rurale, l’ opérationnalisation du cadre institutionnel du système de couverture santé universelle et l’analyse d’options pour la création de l’espace fiscal pour le financement de la protection sociale; et 2) le renforcement des capacités pour garantir des conditions de travail sures, notamment par la dynamisation du conseil national tripartite de SST, la promotion de la ratification de la Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, la réalisation d’un programme sectoriel de prévention des risques professionnels dans le secteur mineur –y inclus le risque du COVID-19- basé sur l’approche WASH@work, et la mise en place de comités SST pilotes dans les chaînes de valeur d’exploitation artisanale des mines. Pour la mise en œuvre de cette intervention, le BIT collabore avec le gouvernement, la Caisse de Sécurité Sociale et les organisations de travailleurs et d’employeurs.

Project symbol

COD/20/01/RBS

Admin unit

CO-Kinshasa

Start date

01/08/2020

End date

09/10/2022

Total allocation

411091

Total expenditure

Status

Closed

411091

Development Partners

Core voluntary funds (RBSA)

Country/Countries

Democratic Republic of the Congo

Outcomes

Outcome 8: Comprehensive and sustainable social protection for all
Outcome 7: Adequate and effective protection at work for all